Dispositions introductives

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent aux achats effectués via www.henryofparis.com (ci-après dénommé le « Site Internet »). Ces CGV sont conclues entre Mabel Media spol. s r. o., Volgogradská 4787/18 080 01 Prešov, Slovaquie, IČO : 44486707, DIČ : SK 2022721052 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et la personne achetant des produits par voie électronique sur le Site Internet (ci-après dénommée l’« Acheteur »). Elles déterminent les droits et obligations réciproques des parties contractantes découlant du contrat d’achat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

En effectuant un achat sur ce site, l’acheteur accepte les présentes CGV.

Le Vendeur peut modifier ou compléter les présentes Conditions Générales. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations découlant des versions antérieures des CGV. Les dispositions des présentes CGV font partie intégrante du contrat d’achat.

Le Vendeur est l’unique exploitant du site web www.henryofparis.com et le propriétaire de la marque Henry of Paris.

Contact :

Téléphone : +421 904 555 155

E-mail : hello@henryofparis.com

IBAN : SK45 1100 0000 0026 2721 2102

BIC / SWIFT : TATRSKBX (1100), Tatra Banka

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’envoi des marchandises ou l’émission d’une facture par le vendeur à l’acheteur.

Si la livraison des marchandises commandées est actuellement impossible, le vendeur informe l’acheteur du retard de livraison et celui-ci est libre de décider s’il est toujours intéressé par le produit. Toutes les présentations de produits sur l’interface web de la boutique sont à titre informatif et le vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat d’achat concernant ces produits.

L’interface web de la boutique contient des informations sur les produits, y compris leurs prix. Ces prix incluent les frais d’emballage, la TVA et tous les frais applicables. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Ils restent valables tant qu’ils sont affichés sur l’interface web de la boutique. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat d’achat selon des conditions convenues individuellement.

Pour commander, l’acheteur remplit le formulaire de commande sur l’interface web de la boutique. Pour finaliser son achat, il doit fournir des informations concernant notamment :

• les marchandises commandées (l’acheteur « ajoute » les marchandises à son panier électronique dans l’interface Web du magasin),

• le mode de paiement du prix d’achat, le mode de livraison choisi des marchandises commandées et

• des informations sur les frais liés à la livraison des marchandises (ci-après dénommée la « commande »),

• les coordonnées de l’acheteur nécessaires à la bonne livraison de la commande : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

Avant d’envoyer sa commande au vendeur, l’acheteur peut vérifier et modifier les données qu’il a saisies, en tenant compte de sa capacité à identifier et corriger les erreurs de saisie. L’acheteur transmet sa commande au vendeur en cliquant sur le bouton « PAYER ». Les données saisies dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. Après réception de la commande, le vendeur en accuse réception à l’acheteur par e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans son compte utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée « adresse e-mail de l’acheteur »).

La finalisation de la commande est conditionnée par la confirmation par l’acheteur qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente.

Prix d’achat

Tous les prix indiqués sur le site web sont définitifs, TVA comprise, hors frais de livraison, indiqués ci-dessous. L’acheteur pourra consulter le prix final, frais de livraison inclus, avant de finaliser sa commande.

Le prix d’achat indiqué sur le site web au moment de la commande s’applique.

Paiement

L’Acheteur peut régler les marchandises commandées selon l’un des modes de paiement suivants :

Par virement bancaire sur le compte IBAN : SK45 1100 0000 0026 2721 2102, ou par carte bancaire via la plateforme de paiement externe Stripe sur le site web. Si l’Acheteur ne règle pas l’intégralité du montant indiqué dans la confirmation de commande, le Vendeur n’est pas tenu d’expédier les marchandises sélectionnées.

Annulation et retrait de commande

L’acheteur peut annuler sa commande à tout moment avant son expédition. Si la commande a déjà été payée, le vendeur remboursera le montant dans un délai de 14 jours sur le compte utilisé pour le paiement.

Une fois la commande expédiée et livrée, l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

Pour se rétracter du contrat, l’acheteur doit envoyer un e-mail à info@henryofparis.com en indiquant les informations nécessaires dans le modèle ci-dessous :

À : info@henryofparis.com

„Par la présente, je résilie le contrat portant sur l’achat des articles suivants : (nom du produit, couleur, taille)

Numéro de commande :
Commandé le (date) / Reçu le (date) :
Num du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date : “

L’acheteur dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours après la résiliation formelle du contrat pour retourner les marchandises non utilisées au vendeur à l’adresse suivante : Mabel Media spol. s r. o., Volgogradská 4787/18 080 01 Prešov, Slovaquie.

Le prix d’achat sera intégralement remboursé dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou la présentation d’une preuve suffisante de leur retour. Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur. Si la dépréciation des marchandises est due à une manipulation inutile de la part de l’acheteur, le vendeur remboursera le prix d’achat, déduction faite de la dépréciation du produit retourné.

Jusqu’à réception des marchandises par l’acheteur, le vendeur a le droit de résilier le contrat d’achat à tout moment. Dans ce cas, le vendeur remboursera le prix d’achat à l’acheteur sans délai par virement bancaire sur le compte indiqué par ce dernier.

Livraison

Les produits en stock sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés. Si le vendeur ne peut pas expédier les produits commandés dans ce délai, il contactera l’acheteur pour lui communiquer une date de livraison estimée.

La livraison en Slovaquie est facturée 9,90 € TTC. Les frais de livraison vers les autres pays de l’UE peuvent varier.

En raison de la taille importante des colis, les produits Henry of Paris ne peuvent être livrés que par Colis Postal.

Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur, qui est tenu de fournir une adresse complète et exacte.

Si le vendeur est tenu, en vertu du contrat d’achat, de livrer les marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande, l’acheteur est tenu de réceptionner les marchandises dès la livraison.

Si, pour des raisons imputables à l’Acheteur, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises ou selon un mode différent de celui indiqué dans le bon de commande, l’Acheteur est tenu de payer tous les frais liés à la livraison répétée ou à un mode de livraison différent. L’Acheteur est tenu de s’assurer que les marchandises livrées ne sont pas endommagées pendant la livraison. Si le colis ou son contenu est endommagé, l’Acheteur est tenu de le signaler au service de livraison. Si des défauts d’emballage sont constatés, indiquant une intrusion non autorisée dans le colis, l’Acheteur n’est pas tenu d’accepter le colis du transporteur.

Prix et factures

Les prix indiqués sur ce site web sont des prix à la consommation, TVA comprise. Les frais de livraison sont en sus. Ces frais sont indiqués à l’acheteur en fonction du pays de destination de la commande, dans le formulaire de commande, lors du paiement.

Afin de réduire au maximum son empreinte écologique, le vendeur envoie ses factures uniquement sous forme numérique. Une facture complète est toujours envoyée lors de la remise de la commande au service de livraison et de sa validation par le vendeur.

Garantie et réclamations

La période de garantie légale est de 24 mois à compter de la date de réception des marchandises par l’acheteur et s’applique aux défauts de fabrication, et non à l’usure normale. Si l’acheteur est une personne morale, le Code de commerce slovaque s’applique et la période de garantie est de 12 mois à compter de la date de réception des marchandises.

Si l’acheteur découvre des défauts de fabrication, il est tenu de les signaler immédiatement après réception à info@henryofparis.com, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de facture et une description détaillée du défaut, accompagnée d’une photo pour une meilleure identification. Le représentant du vendeur contactera l’acheteur pour convenir du mode de livraison et de la manière de lui fournir un produit sans défaut.

En cas de réclamation, l’acheteur a le droit de choisir entre la réparation gratuite du produit et son échange gratuit contre un nouveau produit. Si l’acheteur et le vendeur en conviennent, un remboursement adapté à la gravité du dommage peut être convenu.

Si le produit a été endommagé suite à une mauvaise utilisation de la part de l’acheteur et/ou à un accident, la garantie ne s’applique pas.

Les produits Henry of Paris sont fabriqués à la main et les articles livrés peuvent différer des images.

La procédure de réclamation sera traitée dans les 30 jours suivant le dépôt de la réclamation par l’acheteur.

La facture sert également de document justificatif à la réclamation de l’acheteur.

Dispositions finales

Les parties conviennent expressément que tout litige découlant du contrat conclu entre elles, tout litige découlant du contrat, y compris les litiges relatifs à sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, les droits découlant directement ou indirectement de la présente relation juridique, les questions relatives aux droits susmentionnés, même en cas de nullité, d’annulation ou de renonciation au présent contrat, sera résolu en priorité à l’amiable sur la base des principes d’honnêteté et de bonnes mœurs. En cas d’échec de la conciliation, les litiges seront réglés par voie judiciaire devant les tribunaux de la République slovaque, conformément au droit slovaque.

Si la relation établie par le contrat d’achat comporte un élément international (étranger), les parties conviennent que le contrat conclu entre elles est régi par les dispositions légales applicables en République slovaque, notamment le Code civil. Ceci n’affecte pas les droits du consommateur découlant des dispositions légales généralement contraignantes.

Sauf accord contraire entre le Vendeur et l’Acheteur, les présentes Conditions Générales sont valables et effectives à compter du 27 novembre 2024.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées ou complétées par le Vendeur. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations découlant de la précédente version des Conditions Générales. La version actuelle des Conditions Générales est publiée sur henryofparis.com.

L’Acheteur accepte de recevoir des informations concernant les services ou l’activité du Vendeur à son adresse e-mail et de recevoir des communications commerciales de la part du Vendeur à cette même adresse.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales sans préavis.

Prešov, le 27 novembre 2024